J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18353
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Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination du président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
NOR : MENG0102438A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 2001, M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, pour une durée de cinq ans.